AWS-Légalité - Objectifs
AWS-Légalité propose des fonctionnalités complémentaires destinées à faciliter et sécuriser le transfert de documents administratifs et le suivi des échanges tenus avec la sphère Etat, ainsi qu'avec toute administration ou tout correspondant, avec pour objectifs :
1. L’accélération et modernisation des échanges avec ces correspondants et notamment la Préfecture.
2. La réception quasi immédiate de l’accusé de réception des actes transmis au contrôle de légalité.
3. La réduction des coûts (affranchissement, reprographie, consommables) liés à l’impression des actes en plusieurs exemplaires et à leur envoi à la Préfecture.
4. L’intégration du contrôle de légalité dans une chaîne d’Administration Electronique ininterrompue, notamment pour les utilisateurs de MPI Marches-Publics.Info et des principaux logiciels de rédaction de délibérations.
L'application AWS-Légalité est un interface universel de transfert de tous documents administratifs au contrôle de légalité. AWS-Légalité fonctionne en mode ASP, sur la base d’un bus d’échanges XML, de protocoles de sécurité et des caractéristiques assurant :
1 - La sécurité des opérations avec signature électronique, cryptage des transmissions, horodatage, authentification forte des interlocuteurs, et suivi des transferts jusqu'à leur bonne fin.
2 - L’ergonomie, avec un Guichet de préparation assistée, avec la possibilité de transmettre plusieurs documents dans la même vacation (lots), et de transmettre ces documents, ou lots de documents, à tous les destinataires en une seule opération. Les utilisateurs de MPI trouveront AWS-Légalité accessible directement dans le « Suivant » d’une procédure. Un séquenceur de télétransmission intégrera les accusé réception obtenus dans un état synoptique facilitant le suivi.
3- La performance, avec une saisie unique des informations, et la reprise automatique de celles-ci depuis des tables de nomenclature par exemple, ou depuis les progiciels interfacés, et une réduction notable des délais, et des coûts associés aux transferts matériels (manipulations, reprographie, consommables, affranchissements...)